Académie d'Hypnose Thérapeutique du Québec - Conditions générales de vente

CONDITIONS COMMERCIALES

Préambule

Le site est la propriété de l’ACADÉMIE HYPNOSE THÉRAPEUTIQUE DU QUÉBEC INC, ci-après nommée l’AHTQ, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de ses propriétaires.

Commande

Les commandes électroniques passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

L’AHTQ s’engage à livrer la commande dans des délais raisonnables, et ce dès réception du bon de commande électronique. Le délai de livraison maximum est de quinze jours ouvrables :

Pour un paiement par chèque, à compter de la réception du chèque par l’AHTQ. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour un paiement sur le site de paiement sécurisé PayPal, pour toutes marchandises dites physiques qui nécessitent un envoi postal.
Pour un paiement sur le site de paiement sécurisé PayPal, pour toutes marchandises dites téléchargeables, le délai de livraison est d’un maximum de vingt-quatre heures.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. L’AHTQ est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, rupture de système d’hébergement Web, les incendies sont des cas de force majeure. De plus pour les livraisons hors du Québec, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Droit de rétractation
En ce qui concerne les documents écrits, accessoires, les enregistrements audio (CD) ou autres produits physiques : le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’AHTQ pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client s’engage à envoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Académie d’hypnose thérapeutique du Québec

56, rue Robert, case postale 1057

Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1M5

Canada

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio téléchargeables. Les enregistrements audio téléchargeables ne peuvent être remboursés sans preuve de l’hébergeur de leur non-transmission.

Formation

Si vous annulez votre inscription à notre formation en hypnothérapie, nous retiendrons un montant de 25 $ sur l’acompte d’inscription.

Prix

L’AHTQ pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à l’AHTQ du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement. Le prix affiché dans la boutique ne comprend pas les frais de manutention, de transport, ni les taxes de vente en vigueur au Québec.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à l’AHTQ. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client effectue le paiement par PayPal ou par Stripe, dans un environnement sécurisé (explications de PayPal, cliquez ici).

Votre numéro de carte de crédit est donc dirigé vers les serveurs de PayPal ou de Stripe. Votre règlement s’effectue directement à cet endroit, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique – garantie d’autant plus importante que votre numéro de carte de crédit est connu seulement de PayPal ou de Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’AHTQ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit canadien. L’AHTQ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’AHTQ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, l’AHTQ garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à l’AHTQ. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à l’AHTQ le support accompagné d’une copie de la facture jointe au produit. L’AHTQ retourne alors, à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture, un nouveau produit. Outre ces garanties, l’AHTQ ne fournit aucune garantie. Vous pouvez communiquer avec nous.

Informations légales

L’AHTQ s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans obtenir au préalable leur permission. N’hésitez pas à nous écrire pour obtenir tout renseignement : cliquez ici.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et du contenu du site de l’AHTQ

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et des fichiers associés
Les formations à distance conçues par l’AHTQ (et les fichiers qui leur sont associés) sont protégées par droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre une formation à distance – ou une partie de celle-ci –, ou d’en créer des contenus dérivés, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit des personnes codétenant les droits d’auteur sur la formation, Ginette Plante et Sylvie Moisan.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :
– Ajouter une formation à distance à Internet ou à un site Intranet;
– Copier un fichier de formation à distance ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction;
– Transférer un fichier de formation à distance à un tiers;
– Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance (par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier);
– Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite des coauteures.

Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :
– L’ouvrir au moyen d’une visionneuse PDF pour votre usage personnel, privé, non commercial.
– L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement, à des fins non commerciales.
– Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

Voici ce que vous pouvez faire des textes hypnotiques et des autres outils contenus dans une formation à distance :
– Comme professionnel(le) de l’hypnose, les imprimer pour vous-même pour les utiliser et les personnaliser en consultation.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des contenus apparaissant sur academiehypnose.com
Tout le contenu du site de l’AHTQ (www.academiehypnose.com) est protégé par droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre les contenus du site – ou une partie de ceux-ci –, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit de Ginette Plante et Sylvie Moisan.

Donc, il vous est interdit de copier, en tout ou en partie, un article, un cas client, ou du contenu descriptif du site, par exemple, puis de le publier dans votre site Internet, sur Facebook, dans un blogue, etc.

Voici ce que vous pouvez faire des contenus du site de l’AHTQ :
– Les afficher uniquement à des fins d’utilisation personnelle, privée et non commerciale.
– Les imprimer uniquement à des fins d’utilisation personnelle, privée et non commerciale.

Si vous êtes témoin de l’usage illégal de nos contenus, nous vous prions de bien vouloir nous écrire à info@academiehypnose.com pour nous faire connaître les renseignements que vous possédez sur ces usages non autorisés.

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